Texte “technique” ou “politique” selon les avis, la motion présentée par la majorité lundi soir a ravivé les vieilles querelles droite-gauche autour de l’accueil des étrangers sur le territoire. Au cœur des échanges, parfois vifs, les fameuses attestations d’accueils, relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d’asile, qui remplacent, depuis juin 1998, les anciens certificats d’hébergement.
Un document au travers duquel toute personne française ou étrangère qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers dans un cadre privé, pour une durée inférieure ou égale à trois mois, doit demander la signature du maire de sa commune de résidence. Or, précise la motion, “le maire ne peut vérifier si le logement est salubre et en adéquation avec le nombre de personnes hébergées, et ne peut plus, de fait, refuser de certifier” le dit-document. “Et bien que la loi ait prévu qu’en cas de suspicion d’aide à l’immigration irrégulière, le maire puisse saisir le procureur de la République et en aviser le préfet, il lui appartient de fournir la preuve de l’existence de la fraude, ce qui, en l’absence de pouvoir d’enquête, lui est devenu impossible”.
Toujours selon la délibération, le nombre d’attestations a fortement progressé ces dernières années, passant de 2 335 demandes en 1999 contre 3 041 l’année suivante, et 2 051 pour le premier semestre 2001. Une progression qui “freine dangereusement le processus de dédensification du quartier du Val-Fourré”, estime la proposition, conséquence à laquelle s’ajoute “en urgence, celle du contexte international qui impose à la France la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé”.
La motion propose ainsi de demander au préfet “d’autoriser le maire à suspendre la certification des attestations d’accueil”, la précieuse signature pouvant être apposée par le commissaire de police ou le commandant de la brigade de gendarmerie.
“Amalgame”
Michel Sevin, chargé de soumettre la proposition en l’absence de Pierre Bédier en début de séance, hésite à parler de “filière” mais s’interroge sur cette “pompe aspirante” : “Sommes-nous en mesure d’accepter cela à Mantes-la-Jolie où l’on essaie de dédensifier la population du Val-Fourré ?”
Tollé dans l’opposition, où Sarah Bonnot (PS), parlant aussi au nom de l’association SOS Racisme, dénonce “l’amalgame” entre la “population du Val-Fourré et les événements internationaux” évoqués dans le texte. Ce dont tentera de se défendre le premier adjoint. “La motion concerne également le reste” de Mantes-la-Jolie.
Même protestation pour Perrine Detœuf (PC), estimant une telle référence “dangereuse pour la cohésion de (la) ville”. Selon Philippe Calmette (PS), la motion “vise à dégager le maire de ses responsabilités” et se veut avant tout “politique”, dans un contexte de “période électorale”…
Enfin, pour le troisième adjoint Marc Schwob, le problème ne se pose que pour environ “5 %” des attestations signées en 2000, soit 15 à 20 personnes “pour lesquelles nous avons des suspicions fortes”. Les maires se trouvent aujourd’hui, selon l’élu, “en porte-à-faux” dans ce contexte. La motion “n’est pas un document politique”, martèle-t-il. Motion adoptée à l’unanimité, moins les voix de la gauche.
