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Patrick Lefoulon a-t-il finalement démissionné des commissions dont il faisait partie ? |
La majorité a finalement reporté au conseil municipal du 30 mars la réélection des membres des commissions.
Les membres des commissions municipales issus de la majorité ont-ils finalement démissionné, comme la maire Monique Brochot l’avait annoncé ? Au conseil municipal de lundi, il régnait une grande confusion autour de cette question. Mme Brochot a déclaré repousser au 30 mars la recomposition des commissions. Interrogée par Nathalie Peireira (Intérêt communal mantevillois, ICM), elle a indiqué que celles-ci étaient pour l’heure maintenues en l’état et qu’elle n’avait pas accepté les démissions – sollicitées par elle quelques jours plus tôt – des commissaires de sa majorité.
Hélène Pineau (ICM) a alors protesté : « Vous plaisantez ? Vous inscrivez ce point à l’ordre du jour et vous ne les avez pas acceptées ? »
Une bagarre juridique
En provoquant ces démissions, la majorité renvoyait dans l’opposition les ex-alliés du groupe Mantes-la-Ville Autrement réunis autour d’André Alerte (le Courrier du 25 février). La manœuvre est contestée, sur le plan du droit, par le groupe d’André Alerte mais aussi par celui de Michel Mullot.
Michel Mullot fait valoir en particulier qu’en « cherchant à modifier la représentation proportionnelle des commissions », Mme Brochot contreviendrait à une disposition du Code général des communes selon laquelle « la représentativité doit s’apprécier au regard du résultat du scrutin des élections municipales et donc du résultat obtenu par les listes soumises au suffrage des électeurs, lesquelles demeurent intangibles pendant toute la durée du mandat du conseil municipal ».
Le Courrier rendra compte dans son édition du 11 mars du débat d’orientation budgétaire 2009, l’autre grand sujet du conseil de lundi.
