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Le passeport, nouvelle arme liberticide ou service aux habitants. |
Le passeport biométrique qui vient d'être lancé continue à poser question. Ainsi la mairie mantevilloise qui devait le mettre en place a pour l'heure décidé de geler ce projet. Le cœur du problème : la possibilité de ficher les enfants dès 6 ans.
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé par lettre au Conseil d’Etat d’annuler le décret de création du passeport biométrique. Ce décret en date de fin décembre 2005 et amendé en avril 2008 prévoit la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 ans, et la création d’une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l’ensemble des données recueillies.
Disproportion
La section du Mantois et de Mantes-la-Jolie de la LDH, sa présidente Bénédicte Bauret en tête, a abondé dans ce même sens. Relevant, dans leur missive, « le caractère disproportionné entre la nature, la quantité, la durée de conservation des données et les finalités du décret », l’élue mantevilloise et ses membres considèrent que l’établissement du passeport biométrique est « une violation du droit communautaire relatif à la protection des personnes quant au traitement des données à caractère personnel et du droit international relatif à la protection de l’enfant. »
Ainsi, Bénédicte Bauret constate que « tant qu’il n’y aura pas de garanties quant à la manière dont vont être collectées les informations et aux personnes qui auront le droit de les consulter, nous nous opposerons au passeport biométrique. »
Ce qui la refroidit, c’est l’aspect de dérive sécuritaire qui entoure le passeport biométrique, estime-t-elle : « On sait que les gens ont besoin d’un passeport et on peut comprendre l’argument du service rendu à la population, mais là ce n’est pas un passeport anodin. Il va beaucoup plus loin dans le fichage. » La LDH relève ainsi « une rupture du contrat social entre le citoyen et l’Etat », le principe biologique primant désormais sur le principe déclaratif. Des organes officiels, comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont eux aussi émis des réserves sur la pertinence de l'établissement d'une base de données biométrique.
Stand-by
Et ce n’est qu’un des outils que le gouvernement met en place pour restreindre les libertés de tous les jours : « Peut-on tout faire au nom de la sécurité ? » s’interroge Bénédicte Bauret.
Sur un échelon local, elle a commencé à plaider cette cause et après en avoir discuté avec la maire de Mantes-la-Ville Monique Brochot (PS), elle et son groupe Gauche citoyenne sont parvenus à repousser l’instauration du passeport biométrique dans la commune. « Nous avons simplement alerté Monique Brochot en lui disant de faire attention, que beaucoup d’associations de droits de l’homme étaient contre ce principe du passeport biométrique. »
Le premier magistrat a semble-t-il été sensible aux arguments puisqu’il a décidé de mettre le projet en stand-by, on ne sait jusqu’à quand pour l’instant.
Quant à la Ligue des droits de l’homme, elle devrait selon Bénédicte Bauret poursuivre son action en défaveur du passeport biométrique notamment via des réunions d’informations auprès des citoyens.
R.B.
