La réaction ne s’est pas fait attendre. Deux mois après la signature de deux arrêtés préfectoraux du 24 février 2004 autorisant la société SITA Ile-de-France à exploiter une carrière de sablon et un centre de stockage de déchets ultimes sur le territoire de Brueil-en-Vexin, élus et associations viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif.
Les parties requérantes, à savoir six communes du Vexin yvelinois, dont Gargenville (député maire André Samitier) et Limay (conseiller général Jacques Saint-Amaux), la chambre d’agriculture d’Ile-de-France ainsi que trois associations de défense de l’environnement montent au créneau pour dénoncer une illégalité.
Le site concerné est situé sur le territoire du Parc Naturel Régional du Vexin français en zone forestière. Aux termes de l’article 5.3.3 de la charte du PNR, « les zones forestières n’ont pas vocation à recevoir de nouvelles carrières ou d’extension sauf si ces dernières sont inscrites au plan de référence ». Or aucune inscription de cette nature n’est délimitée sur ledit plan.
Les communes délibèrent
Consultés sur la demande d’autorisation de Sita, les conseils municipaux de Fontenay-St-Père, Gargenville, Guitrancourt, Issou, Mézy-sur-Seine et Sailly ont formulé des avis défavorables.
Pour éviter le passage quotidien de 150 camions dans le village et dans le hameau de la Chartre, la commune de Brueil-en-Vexin a demandé l’ouverture à la charge de SITA d’une voie d’accès directe au site d’exploitation « condition sine qua non à l’acceptation du projet », selon son maire Bruno Caffin. Une condition qui ne pourra pourtant pas être satisfaite. En effet, aux termes de la loi, une route ne peut pas être construite dans un espace naturel protégé.
« Les arrêtés préfectoraux ont été pris en méconnaissance des règles de droit en vigueur, plus particulièrement des dispositions du Code rural », explique Guy Dévernois, président du Comité de liaisons des associations du Vexin Yvelines (CLAVY) et conseiller bénévole de trois des maires.
Ces dispositions précisent que « l’Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de la charte dans l’exercice de leurs compétences sur le territoire du Parc ».
Non respect de la charte
« Malgré une lettre adressée au préfet en octobre 2003 pour attirer son attention sur l’irrecevabilité de la demande de Sita Ile-de-France, les services de la préfecture et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) ont instruit le dossier en considération du Code minier, en violation flagrante des dispositions du Code rural pertinentes dans le domaine des PNR. Le dossier a été instruit comme si le PNR n’existait pas », regrette Patrick Dauge, maire de Guitrancourt.
Autre anomalie dénoncée par les requérants, la méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui, par arrêt du 28 mai 2003, prévoit le rejet des demandes de permis « qui pourraient avoir un impact sur les zones les plus sensibles du Parc, telles que les zones forestières ».
Devant ce qu’ils appellent « une nouvelle tentative de révision illégale de la charte du PNR », élus locaux et associations de défense de l’environnement ont donc décidé d’agir, au plus vite. Leur recours en annulation contre les deux arrêtés préfectoraux sera assorti d’un référé-suspensif .
