Les Mureaux et Mantes-la-Jolie font partie des quarante-quatre zones franches urbaines inscrites dans le dispositif de 1997. La loi de finances de 2002 a validé le renouvellement des aides aux entreprises qui s’y installent, jusqu’en 2007. Une sortie sur quatre ans devrait être aménagée pour les entreprises de moins de cinq salariés implantées en zone franche depuis l’origine.

Le dispositif des zones franches urbaines (Z. F. U. ) a été renouvelé et validé dans le cadre de la loi de finances 2002. La loi reprend les mêmes principes que ceux qui accompagnaient le premier dispositif inauguré en 1997 : les entreprises qui se créent ou s’implantent dans une zone franche entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 seront exonérées de charges fiscales et sociales.

Précisément, les entreprises devraient être dispensées du versement des charges sociales patronales, des cotisations sociales personnelles maladie-maternité pour les commerçants et artisans, ainsi que du paiement de l’impôt sur les bénéfices, idem pour la taxe professionnelle à laquelle elles ne sont pas assujetties.

Ces exonérations seront appliquées sur une période de cinq ans maximum à taux plein, suivis d’une sortie progressive étalée sur trois ans (soit 60 % d’exonération la première année, 40 % la deuxième année et 20 % la dernière année).

Pour les entreprises de moins de cinq salariés, le dispositif de sortie est un plus long, puisqu’au terme des cinq années, est maintenue une exonération de 60 % pendant les cinq années suivantes. L’exonération est ensuite de 40 % les sixième et septième années, et de 20 % les huitième et neuvième années.

Pour les entreprises déjà présentes en zone franche, ayant bénéficié sur la période 1997-2001 d’une ou deux des exonérations citées, une sortie progressive sur trois ans est désormais aménagée afin de soutenir les petites entreprises présentes dans les quartiers. Cette sortie se traduit par une prolongation de trois ans à taux dégressif (60 %, 40 %, 20 %), à l’issue des cinq ans à taux plein.

800 emplois sur zone à Mantes et aux Mureaux

D’autres aides sont apportées aux entreprises, notamment pour les inciter à embaucher. Développer l’emploi est une des priorités du dispositif. Une clause d’embauche locale s’applique ainsi à partir du troisième emploi : l’entreprise peut bénéficier des charges sociales patronales si elle recrute au moins un tiers de ses salariés au sein des quartiers classés en zones urbaines sensibles de l’agglomération où est située la zone franche.

A Mantes-la-Jolie, tout le Val-Fourré figure dans le périmètre de la Z. F. U. Ce dispositif a permis, non seulement, de sauvegarder les commerces et entreprises qui existaient auparavant, mais aussi de créer près de 250 nouvelles PME ou PMI, 800 emplois créés ou transférés, dont 200 pour les habitants du quartier. Selon l’EPAMSA, les entreprises les plus créatrices d’emplois exercent leur activité dans des domaines comme le nettoyage industriel, le bâtiment, la sécurité. La grande masse des emplois créés l’est donc sur des postes de basse qualification. Cependant, les entreprises recherchent également du personnel tertiaire (secrétaires, télé acteurs, comptables) et de plus en plus de professionnels très spécialisés (informatique, télécommunications, commercial…).

En 2001, l’ancrage des entreprises au Val Fourré semblait déjà en bonne voie, y compris au-delà des cinq années d’exonérations que leur accordait la zone franche : seules 16 % envisageaient de quitter le quartier ou de cesser leur activité à l’issue de cette période.

D’autre part la plupart des espaces immobiliers mis en place à partir de 1997 ont été largement commercialisés : le centre d’affaires (1800 m2 de bureaux et 280 m2 d’ateliers pour la ville) sur l’emplacement d’anciennes tours démolies, le centre commercial Mantes 2, le parc d’activités de 10 hectares aménagé par l’EPAMSA (ZAC Sully). La relance de la Z. F. U. s’accompagne aussi de nouveaux projets pour accueillir les entreprises : l’extension de la ZAC Sully est prévue sur 4 hectares, de même la reconstruction de locaux commerciaux et de services à l’emplacement de l’ancienne « Foir’fouille », et la construction de bureaux autour du rond point Delattre de Tassigny.

De 152 acteurs au démarrage de la zone franche, les Mureaux ont quant à eux doublé le chiffre en 2002 avec 326 acteurs économiques recensés dans le périmètre du dispositif (28 % du tissu économique local en 1997, 37 % en 2002). L’embauche a profité à 300 résidents.

Difficile par contre de différencier la part d’emplois créés de la part d’emplois transférés. Le chiffre d’environ 800 emplois (créés ou transférés par l’implantation de sociétés déjà existantes) est communiqué au terme du bilan des deux zones franches en 2002.

Aux Mureaux, les trois hôtels d’entreprises Pascal, Gallilée et Descartes, créés après 1997 (sauf l’hôtel Pascal créé en 1994), sont pleins. Un signe du succès de l’opération. «Nous avons eu énormément de demandes d’implantation auxquelles nous pouvons difficilement répondre aujourd’hui en raison du manque d’espaces à commercialiser», explique le directeur des affaires économiques et de l’emploi des Mureaux. «La zone franche couplée aux financements du Pic Urban a apporté un souffle énorme pour la vie économique aux Mureaux», ajoute Michel Vignier, adjoint délégué au développement économique.

Afin d’augmenter encore sa capacité d’accueil, la ville compte s’appuyer sur les financements européens du Pic Urban II (étalés sur la période 2001-2006) pour réaliser un projet de pépinière d’entreprises couplé avec une «couveuse d’entreprises», correspondant à un projet d’accompagnement des jeunes porteurs de projets en formation professionnelle.

Luis Camacho se présente comme un «transfuge» de la zone franche. Cet habitant de Verneuil-sur-Seine s’était déjà installé avec sa société au 67 de la rue Aristide Briand en 1994, soit trois avant le début du premier dispositif d’aides aux entreprises. In Octavo est une agence de communication et d’édition.

En 19994, le souhait des cogérants de cette société était d’agrandir l’espace de travail de la société et se rapprocher d’un centre-ville. «L’économie de charge fiscale ou sociale n’a jamais été déterminante dans notre implantation aux Mureaux», explique Luis Camacho.

S’il a su ensuite profiter comme tous les autres des différentes exonérations pour acheter du matériel informatique et embaucher une assistante (In Octavo compte cinq collaborateurs en 2003), il porte aussi un regard très critique sur la zone franche muriautine : « Dans cet immeuble (l’immeuble du 67, rue Aristide Briand est loué par la SCI Nouvel Espace, NDLR) les coûts des loyers sont en moyenne supérieure de 20 à 25 % par rapport à une zone d’activité classique comme la zone des Garennes. Ici, nous payons 762 euros par mois pour 65 m2». «Les économies réalisées grâce aux exonérations sont effacées par les surcoûts de loyers», estime le gérant d’In Octavo.

Secrétaire de l’association « Entreprendre aux Mureaux », (présidée par le directeur de la société Pharmaglass, M. Tripoli), Luis Camacho a pris depuis peu des responsabilités dans l’animation de la zone franche. Là encore, il livre une appréciation en demi-teinte : «Seul un petit noyau d’entrepreneurs porte la dynamique de la zone franche…. » « J’ai l’impression que le dispositif est vécu par nombre de très petites entreprises comme un acquis social… Les entreprises doivent pouvoir vivre en dehors de ce sponsoring ».

Le gouvernement parie sur les Zones franches urbaines (ZFU) pour susciter la création d’entreprises et lutter contre le chômage dans des quartiers d’habitat social. Mercredi dernier, le ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, a annoncé la création de 41 nouvelles ZFU. Les premières zones franches avaient été créées en 1997 par le gouvernement Juppé dans 45 quartiers. Selon Jean-Louis Borloo, elles ont permis la création ou le transfert dans ces quartiers de 10 000 entreprises représentant près de 50 000 emplois.

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