La publication de notre dossier sur les impôts locaux dans l’édition du 23 janvier, a suscité de très vives réactions de la part de certains maires. Ils nous reprochent d’avoir comparé le produit des taxes d’habitation et du foncier bâti, c’est-à-dire les recettes fiscales qui entrent dans l’escarcelle de chaque commune et non les taux qui servent au calcul de ces taxes. Ils contestent notre titre sur l’augmentation des impôts qu’ils considèrent injustifié.
Tous les chiffres que nous avons publiés sont exacts, mais pour eux, il ne s’agit pas de l’augmentation des impôts, mais de l’augmentation des recettes des impôts. C’est vrai. Reste que ce sont bien les contribuables qui les payent, même si la part de chacun n’a pas augmenté dans la même proportion.
Si nous avons pris le parti de publier le produit de ces taxes plutôt que les taux, c’est parce que nous avons estimé que la comparaison des taux ne serait guère parlante pour nos lecteurs. Nous avons d’ailleurs accompagné ces tableaux d’un mode d’emploi et donné un certain nombre d’éléments d’explications. Apparemment pas suffisantes aux yeux des maires.
« Il faut faire la distinction entre le revenu de la fiscalité et la pression fiscale. Ce qui compte pour une commune, c’est le taux qu’elle applique. On ne peut pas parler des impôts locaux sans parler des taux. La responsabilité politique se lit à travers l’évolution des taux qui sont votés annuellement par les conseils municipaux », affirme notamment Guy Poirier, le maire de Meulan qui résume une opinion partagée, semble-t-il, par de nombreux élus.
Rappelons donc ce que nous avions expliqué dans notre précédente édition à savoir que l’impôt que chaque contribuable paye est le résultat d’un calcul : un taux appliqué sur une base. Or, tous les ans, l’État, par le biais de sa loi de finances, fixe l’augmentation des bases (environ 1 à 1,5 % chaque année). Autrement dit, sans que la commune ne touche aux taux de ses taxes locales, les impôts augmentent tout seuls grâce à l’augmentation des bases. Pour qu’ils baissent ou qu’ils restent constants, il faudrait que les communes de leur côté baissent leur taux. Ce que certaines ont fait lorsque la pression fiscale était devenue trop forte pour les ménages. « C’est vrai que les maires sont bien contents de cette augmentation qui ne vient pas de leur fait et qu’ils peuvent mettre sur le compte de l’État », reconnaît avec honnêteté l’un des élus qui nous a contactés.
Si nous n’avions donné que les taux, nous aurions gommé une réalité pour les contribuables, c’est-à-dire l’augmentation des bases qui se traduit directement sur la feuille d’impôts.
La variable du nombre de contribuables
Une autre remarque des élus mécontents porte sur un paramètre que nous avons pourtant clairement évoqué : l’influence du nombre de contribuables sur les recettes. Si certaines communes ont vu leurs recettes fiscales s’accroître, c’est aussi parce que le nombre de contribuables dans ces communes a augmenté. Et ce, même si la population globale est restée relativement stable. À cela plusieurs raisons : la construction de nouveaux logements, la décohabitation due à des séparations, (divorces, enfants quittant le foyer familial pour s’installer, etc.) Autant de phénomènes qui créent de nouveaux foyers fiscaux, augmentant le nombre de contribuables, et donc la recette globale de taxes perçues par la commune.
C’est le cas, par exemple, de Rosny-sur-Seine où plus d’une centaine de logements nouveaux ont été livrés durant cette même période ou encore de Brueil-en-Vexin qui a gagné vingt-cinq contribuables, d’Issou qui a vu sa population croître de 26 % en cinq ans, de Limay où des programmes de construction ont vu le jour.
« Dans sa catégorie de population, Arnouville (qui, est passé de 742 habitants à 800 habitants entre 2002 et 2006), est l’une des communes des Yvelines où le taux des impôts est le plus faible », fait remarquer le maire Michel Taillard. « Nous passons pour les mauvais élèves alors que nous sommes parmi les bons », s’insurge Martine Chevalier le maire d’Issou.
Bien sûr, plus la commune est petite, plus le nombre de contribuables peut faire évoluer le pourcentage de hausse, comme c’est le cas à Auffreville-Brasseuil.
Ces habitants supplémentaires, ce sont aussi des enfants en plus à scolariser, à faire manger à la cantine, bref des charges qui s’ajoutent.
Enfin pour terminer sur le concert des critiques, notons que plusieurs maires ont regretté que nous n’ayons pas parlé de la taxe sur les ordures ménagères, bien que nous ayons évoqué le sujet dans l’un des articles accompagnant le dossier et qui traitait des autres ressources des communes.
Toujours parmi les ressources et les financements, certains nous ont reproché de ne pas avoir évoqué l’importance de l’intercommunalité qui participe à de nombreux investissements, ni de la DSU, dotation de solidarité urbaine (que nous avons aussi évoquée). À ce titre, Mantes-la-Jolie, ville centre du Mantois est un bon exemple. Elle a bénéficié de nombreux investissements financés par différents fonds publics (dont la DSU) et par la communauté d’agglomération. Cette source de financement lui a permis, dans une certaine mesure, de ne pas accentuer la pression fiscale sur une population déjà en difficulté.
Moins de services, moins d’impôts
Nous l’avions déjà dit et nous le répétons : les impôts servent à financer et à faire fonctionner des services et des équipements publics pour le bien de tous : écoles, crèches, gymnase, centre de loisirs, salles de spectacle, médiathèques, bibliothèques, etc.
Nous ne l’avions pas dit, mais peut-être faut-il préciser cette évidence : un petit village n’aura pas les mêmes besoins et ne fournira pas les mêmes services qu’une commune de moyenne importance ou, qui plus est, d’une commune centre.
Quoi qu’il en soit, tout en reconnaissant certaines maladresses de notre part, l’ensemble de ces réactions montre à quel point lorsque l’on parle des impôts, on met le doigt sur un sujet chaud qui devient brûlant à l’approche des élections.