Le premier estime que le second inaugure à tour de bras « portant ainsi atteinte à l’égalité entre les candidats et les conditions d’expression du suffrage ». Il appuie sa requête sur les articles 1 à 4 de la constitution et sur le code électoral, et demande que des mesures soient prises en urgence « pour rétablir l’équilibre dans la campagne électorale ».

Gerber sort l’artillerie lourde

L’inauguration de la départementale 43 (Ave Paul-Raoult et Ave de l’Europe) prévue le 9 janvier a, semble-t-il, été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

François Gerber demande que les décisions budgétaires et les dépenses concernant cette inauguration soient suspendues. Il exige également « de faire cesser la campagne d’invitation réalisée par les services de la ville tant par cartons que par appels téléphoniques ».

François Gerber n’y va pas par quatre chemins : « Cette nouvelle initiative de la commune et de Monsieur Garay, qui vient après de nombreuses autres actions de même nature, viole l’obligation de neutralité de la commune ».

Le candidat de l’AMP estime que, depuis le 1er septembre, François Garay a engagé une « campagne forcenée d’inaugurations dans des conditions qui constituent autant de violations des libertés fondamentales ».

Il a dressé la liste de dix manifestations qui, selon lui, peuvent être considérées comme « des financements directs, par la commune de la promotion du maire ». Y figurent notamment l’inauguration de l’aire d’accueil des gens du voyage (le 14 septembre) et celle du service des urgences de l’hôpital intercommunal de Meulan-Les Mureaux (le 20 novembre). Il estime le tout à 150 000 euros.

François Gerber ajoute à l’addition la carte d’invitation aux vœux du maire, qui se sont déroulés samedi, et qui, d’après lui, n’est pas d’un « format classique ».

Légaliste

À l’heure où nous bouclons, François Garay explique qu’il n’avait pas eu encore connaissance du référé. « Nous avons veillé à respecter la légalité et le code électoral en toutes circonstances », assure le maire des Mureaux, qui déclare aussi n’être pas « dupe » des « procédures à répétition » intentées par le candidat Gerber à l’encontre de la municipalité, « depuis l’annonce de sa candidature ». « François Gerber veut exister de cette manière, il en a tout à fait le droit », termine François Garay. Ce dernier ne veut pas rentrer dans des « polémiques stériles » et veut continuer à « ignorer » son adversaire. « Je ne vois pas en quoi des inaugurations en rapport avec des travaux déjà en route plus d’un an avant les élections municipales me mettraient en défaut vis-à-vis de la loi », se défend-il. François Garay précise aussi que le 9 janvier c’est une « visite rapide des travaux de la RD 43 » qui est prévue, et non une inauguration à proprement parler.

Le maire sortant précise à toutes fins utiles, qu’il n’utilise plus la voiture de la ville pour se déplacer, mais qu’il a loué un véhicule. Et il va même changer de téléphone portable ! Et pour attester de sa bonne foi, il ajoute enfin qu’une réunion publique qui était prévue au collège Paul-Verlaine a été annulée, en accord avec André Cassagne le conseiller général sortant. Il semble que par les temps qui courent mieux vaut être ultralégaliste en effet, qu’en deçà du code électoral.

La communication en période électorale

Depuis le 1er septembre, les maires sortants candidats à leur propre succession n’ont plus le droit de faire la promotion de leur gestion au sein de la collectivité, mais peuvent en revanche informer leurs administrés de l’action du conseil municipal et de la vie locale. Cette information doit rester neutre et dénuée de tout caractère flatteur.

Ce qui peut être jugé comme de la promotion doit être inclus dans les comptes de campagne. En cas de dépassement du plafond, le compte est rejeté. Le juge peut alors saisir le tribunal pour que l’élection soit annulée, voire pour prononcer une peine d’inéligibilité.

À noter qu’un maire peut inaugurer les réalisations de son mandat si elles correspondent à un calendrier de fin de travaux.

Un élu sortant peut aussi faire un bilan de son action dès lors qu’il n’est pas à la charge de la collectivité et qu’il est inclus dans les comptes de campagne. Depuis le 1er septembre enfin, aucun bilan ne doit figurer dans un bulletin municipal, ni sur le site internet de la ville.

Ces restrictions s’appliquent aussi aux conseillers généraux sortants qui souhaitent être réélus.

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