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Mantes-la-Jolie compte utiliser le dispositif. |
« Sans commerce il n’y a pas de ville ». Fort de ce constat, Pierre Bédier, le président du conseil général vient de lancer un vaste plan pour épauler les communes à sauver les petits commerces de centre-ville. A l’heure où les immenses centres commerciaux s’étendent, se construisent les communes ont de plus en plus de mal à conserver les activités commerciales dans leur centre.
Faute de repreneur et devant la hausse des loyers ou des murs pour s’implanter, certains commerces disparaissent purement et simplement du paysage économique. Les boutiques ferment leurs portes et sont remplacées trop souvent par des banques, des agences immobilières, des commerces de services.
Une dispositif très puissant
Face à ce constat, des maires tentent avec leurs moyens de sauver ce qui peut l’être. Cette fois, le département vient à leur secours en créant un dispositif « très puissant ». « Je reste convaincu que le développement commercial périphérique et anarchique est un danger pour l’espace urbain », estime Pierre Bédier. Pour lui, le commerce et l’artisanat de proximité jouent un rôle prépondérant dans l’animation urbaine, l’emploi local et de fait sur l’attractivité des centres-villes. Et l’attraction des villes, c’est aussi l’attraction du département.
Au moment où le rapport Attali vise à supprimer l’autorisation départementale pour les extensions et constructions de grandes surfaces, le département veut être en mesure de maintenir un équilibre entre les commerces en centre-ville et les grandes surfaces en périphérie. « La commission Attali veut casser un frein à la croissance en supprimant les commissions départementales d’équipements commerciaux. Demain, cela signifierait un million de mètres carré d’activités commerciales en plus dans les Yvelines. Cette commission a raison en économie pure mais dans la vie il n’y a pas que l’économie. Il y a la qualité de vie ».
Pour joindre les actes à la parole, le président du département a choisi de marquer un grand coup en mettant sur la table 50 millions d’euros pour les cinq ans à venir (2007-2013).
Avec ce dispositif, les communes pourront recevoir de gros coups de pouce du département en matière de conseils mais aussi pour le financement d’équipements et l’acquisition de locaux commerciaux. Car aujourd’hui les communes ont un pouvoir d’intervention que va plus loin que la simple mais nécessaire tractation amiable. Les communes disposent depuis la loi du 2 août 2005 d’un droit de préemption, dans certaines conditions, lors de la cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. L’opération doit évidemment avoir pour vocation de préserver et de développer le commerce et l’artisanat et non pas de faire des équipements publics en lieu et place des commerces.
Le droi de préemption étendu aux commerces
Pour cela, les communes doivent délimiter un périmètre d’intervention précis. Dans ce périmètre, le propriétaire d’un fonds ou d’un bail commercial qui souhaite vendre doit faire une déclaration préalable. Avec cette déclaration, la commune doit savoir si le futur acquéreur est ou non un commerçant ou un artisan et ainsi elle peut décider d’agir. Après expropriation, la commune dispose alors d’un an pour rétrocéder le fonds de commerce ou le bail commercial à un repreneur, commerçant ou artisan. Seul hic l’entrée en vigueur de cette loi était soumise à un décret d’application qui n’est toujours pas sorti. Mais récemment, la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction a précisé que ce décret n’était finalement pas indispensable pour l’appliquer.
Quatre outils
Le nouveau dispositif prévoit quatre outils
l une aide aux aménagements (espace public, parking…) à travers un contrat de centre-ville négocié pour une durée de trois ans. Les actions des villes seront soutenues par le département à hauteur de 30 % et ce pour une subvention maximum de 450 000 euros.
l une offre d’expertises. Elle permettra de financer des expertises pour la définition d’une stratégie et des actions pour le développement du tissu commercial. Ces études seront financées à hauteur de 80 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 10 000 euros.
l une aide à la maîtrise foncière et immobilière. Le département apportera son soutien aux villes dans leurs actions visant la préservation de la diversité et de la qualité de l’offre commerciale et artisanale à hauteur de 30 % du montant global de l’acquisition.
l un partenariat avec la Chambre de commerce et d’industries et la Chambre des métiers et de l’artisanat pour soutenir les projets de créations d’entreprises, de reprises.
