La nouvelle a été confirmée lundi, la ministre de la Justice Rachida Dati a choisi de conserver les cinq tribunaux de prud’hommes du département des Yvelines. Au terme de la réforme judiciaire qu’elle a mise en place, et de son tour des tribunaux d’instance (TI), presque un mois après l’annonce du maintien du TI de Mantes, c’est une excellente nouvelle pour les représentants des salariés du Mantois, qui manifestaient l’autre mardi devant la sous-préfecture.
La fusion du tribunal de Mantes avec celui de Poissy était pressentie comme très vraisemblable par les conseillers prud’homaux. La rumeur qui courait n’était pas « folle » puisque l’avocat mantais François Gerber, candidat aux municipales aux Mureaux, nous révélait, il y a deux semaines, avoir fait la demande de la création, pour les affaires salariales, d’un seul tribunal aux Mureaux auprès des services de Rachida Dati… Si l’idée lui est venue, c’est bien que la fusion était dans l’air du temps. On évoquait aussi le rattachement des Prud’hommes de Saint-Germain et de Rambouillet au tribunal de grande instance de Versailles.
Fin d’un mois d’incertitude
Le syndicat CGT revient sur les inquiétudes de la semaine passée : «Si Mantes avait dû être transféré à Poissy, les 80 conseillers des deux villes auraient jugé les affaires dans la même salle que le tribunal d’instance… Il aurait été totalement impossible de procéder à des audiences simultanées ».
Récit des péripéties depuis l’été. Le 19 juillet, le président du conseil des prud’hommes Michel Guillamaud et le vice-président Georges Lombardi, ainsi que la direction du greffe, avaient été invités à déposer des « propositions » en vue de travailler à l’avenir de cette juridiction locale. Le document avait été remis « en urgence » le 15 septembre auprès de la cour d’appel. A l’issue d’une réunion avec le procureur général Jean-Amédée Lathoux, et le premier président de la cour d’appel Alain Nuée, « un document de travail a présenté un état probable de restriction de moyens pour les conseils prud’homaux de département des Yvelines (N. D. L. R., au terme de la réforme Dati 23 % des conseils prud’homaux disparaissent) », indiquait encore Georges Lombardi ces jours derniers.
Les prochaines élections prud’homales ayant lieu le 8 décembre 2008, les conseillers prud’homaux sortant et les syndicats de salariés de la région abordent cette échéance avec plus de sérénité. Il demeure qu’il n’y a plus de collège employeur dans la section commerce depuis qu’il a démissionné, le vice-président du conseil des prud’hommes de Mantes espère qu’un nouveau collège pourra se former dès 2009.
Soucieuse, de ne pas se mettre à dos ces juridictions de salariés, après avoir dû affronter les juges, la ministre a dû aussi se rendre à l’évidence. Le conseil de Mantes déborde d’activités, l’an passé il a jugé 390 affaires, et selon la CGT on s’approcherait en 2007 des 500 affaires. Dans la section commerce, l’augmentation d’activité est de 210 % (avec 143 affaires jugées entre janvier et juin 2007, contre 68 entre janvier et juin 2006). Les procédures d’urgence et d’évidence, appelées référés, ont aussi explosé dans le même temps (on compte 82 affaires entre janvier et octobre 2006, et 139 cette année sur la même période). La recherche de la rentabilité n’a pas supplanté cette fois l’intérêt des salariés, notamment dans le pire des cas, ceux du lointain Houdanais qui, pour se défendre, auraient dû se rendre à Poissy et faire 60 kilomètres de plus. Au prix du carburant était-ce un service à rendre aux travailleurs qui font l’objet d’un licenciement ?
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