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Le 29 octobre lors de la conférence de presse. Rachida Dati, Alain Nuée (au centre), premier président de la cour d’appel, et Jean-Amédée Lathoux, procureur général. |
La carte judiciaire est très peu modifiée en Ile-de-France. Dans les Yvelines, tous les tribunaux d’instance sont maintenus pour l’instant, alors que la suppression de Rambouillet, Poissy ou Mantes-la-Jolie avait été évoquée lors des réunions de travail engagées à la fin du mois de juin. « Nous devons tenir compte de l’étendue de certains départements des deux cours d’appel [de Paris et de Versailles, NDLR] et de leur développement. Nous devons aussi prendre en compte le coût de l’immobilier à Paris et dans la petite couronne. Ce coût limite les possibilités de regroupement des plus petits tribunaux », a expliqué Rachida Dati la ministre de la Justice, le 29 octobre aux élus locaux.
Le 78 « renforcé »
Les quatre tribunaux d’instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Rambouillet sont donc épargnés. « L’organisation existante va être renforcée », a déclaré la ministre à propos des Yvelines, sans préciser l’ampleur des moyens qui seront attribués à la juridiction.
Rien n’est décidé pour l’Eure-et-Loir. Lors de son déplacement à Bourges le 13 octobre, la ministre avait évoqué le rattachement à la cour d’appel d’Orléans. Mais dans le projet présenté la semaine dernière, l’Eure-et-Loir dépend toujours de la cour d’appel de Versailles.
Grève le 29 novembre
La ministre a annoncé le renforcement des maisons de justice et des audiences foraines. Sur les conseils de prud’hommes, « la ministre nous a donné rendez-vous fin novembre », indique un représentant syndical.
Les syndicats, reçus lundi matin après les élus locaux, ont confirmé une journée « de grève et d’action » pour le 29 novembre. L’appel a été lancé par le Syndicat de la magistrature (SM) et pour les personnels de justice la CGT, la CFDT et l’USAJ (UNSA). L’Union syndicale des magistrats (USM) va sans doute s’associer à ce mouvement de protestation.
Michel Vialay satisfait
La nouvelle du maintien du tribunal d’instance de Mantes-la-Jolie est accueillie avec satisfaction par la mairie Michel Vialay. « Il s’agit d’une bonne nouvelle pour notre ville, affirme le maire Michel Vialay. Cette réforme est en effet inspirée par deux principes : la qualité de la justice et la réalité du territoire. Avec 584 jugements rendus en 2005, ce tribunal est reconnu comme un maillon indispensable du service public ». Se félicitant des arguments avancés par les élus pour défendre le maintien du tribunal, il rappelle l’intérêt de la réforme de la carte judiciaire envisagée par le gouvernement c’est-à-dire « améliorer et moderniser le fonctionnement de la justice ».
L’avenir du conseil des Prud’hommes, quant à lui, reste incertain. Il sera fixé sur son sort d’ici la fin du mois de novembre. En effet, les dossiers mantais pourraient être transférés à Poissy et les postes des 36 conseillers qui y siègent, risqueraient de ne pas être maintenus.
