Dans les Yvelines, depuis l’annonce de la réforme de la carte judiciaire, les rumeurs vont bon train. Des quatre tribunaux d’instance, de Poissy, de Mantes, de Saint-Germain et de Rambouillet, lequel fermera ? Pour l’heure les rumeurs concernent les éventuelles fusions des tribunaux d’instance de Saint-Germain-en-Laye et de Versailles. Plus à l’ouest, les TI de Poissy et de Mantes-la-Jolie pourrait également n’en faire qu’un.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Une réunion de comité technique paritaire s’est tenue il y a deux semaines au tribunal de grande instance de Versailles représentant l’administration judiciaire et les syndicats, plusieurs propositions ont été faites dont on ne sait pas grand-chose. Le premier président de la cour d’appel de Versailles a rendu son rapport à la ministre, laquelle n’a pas souhaité qu’il soit connu avant toute décision de la Chancellerie.
À Mantes-la-Jolie, un fonctionnaire du tribunal d’instance réagissait déjà la semaine dernière : « Quels que soient les regroupements, des problèmes vont se poser. » « Les locaux ne sont pas extensibles. On a essayé un temps de rapprocher la justice des justiciables. Et là, on va faire marche arrière », ajoute-t-il. Le tribunal de Mantes juge un grand nombre de contentieux à l’instance (lire encadré). Laurence Timsit, magistrate, nous a indiqué ne rien savoir de l’impact de la réforme dans les Yvelines et s’est refusée à tout commentaire.
A Poissy, « la rumeur de fusion avec Mantes-la-Jolie est réelle», nous indique une fonctionnaire. « Si c’est le cas, qui va partir et que va-t-on faire des justiciables ? » A Saint-Germain-en-Laye, les fonctionnaires du “gros” tribunal d’instance parlent d’une rumeur de fusion avec Versailles.
Et quid des prud’hommes ? Selon, Frédéric Landon, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) « la réforme de la carte judiciaire ne toucherait plus les prud’hommes ». « Avec les prud’hommes la chancellerie n’est pas maître du jeu, explique-t-on aussi à la cour d’appel de Versailles. Les élus prud’homaux dépendent du ministère de l’Emploi et des syndicats nationaux. »
En revanche, la fusion des tribunaux d’instance de Mantes et de Poissy ne serait « pas impossible », selon Me Landon. « A Lille la semaine dernière, les petits TI, qui disposaient d’un seul magistrat, étaient destinés à la fermeture, ajoute le Bâtonnier. Le paradoxe c’est que les tribunaux d’instance de Mantes et de Poissy sont de gros TI. »
Alors fermeture ou pas ?
A la cour d’appel de Versailles, on souffle que « la fermeture des tribunaux de Mantes et de Saint-Germain-en-Laye étonnerait beaucoup ». « La réforme de la carte judiciaire devait concerner les petits tribunaux qui n’ont pas beaucoup d’affaires à juger, explique une source judiciaire. On parle de Nogent-le-Rotrou ou bien Châteaudun dans l’Eure-et-Loir. Mais les tribunaux d’instance de Poissy et de Mantes-la-Jolie ne sont pas considérés comme de petites instances. Quant à Saint-Germain, il est encore plus grand. »
Du côté de l’Ordre des avocats, les doutes et les interrogations ne font pas varier la tendance.
Selon certaines sources plus politiques, le tribunal des prud’hommes de Mantes-la-Jolie pourrait être délocalisé à Versailles ou à Poissy, tandis que le tribunal d’instance resterait en activité !
Ce brouhaha fait autour d’une rumeur fondée ou pas s’amplifie du fait que seule la chancellerie communique sur la réforme de la carte judiciaire. Frédéric Landon déplore la manière dont la réforme a été mise en place et il n’est pas le seul : « Les avocats ne sont pas opposés à la réforme de la carte judiciaire mais on nous a annoncé une consultation alors qu’il n’y en a pas eu », conclut-il. On attend à présent la visite de la Garde des Sceaux à Versailles. La date n’était pas encore fixée lundi.
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