« Ce n’est pas ce qu’on souhaitait. On pensait partir “propre” fin juillet. Mais l’application stricte du Code du travail nous oblige à respecter un préavis d’un mois. C’est dommage pour le conseil des prud’hommes mais on est obligé d’annuler les dossiers. » Robert Duguet, le président du conseil des prud’hommes, ne pensait pas qu’en démissionnant avec ses collègues du collège employeur, Philippe Callens et Chantal Ségurel, il bloquerait l’activité de la section commerce immédiatement. De fait, elle ne fonctionne plus depuis le 8 mai.
Selon lui, les démissions des conseillers employeurs étaient inévitables. « Normalement, la section commerce compte cinq conseillers employeurs, trois du Medef et deux indépendants. Malheureusement, sur les deux indépendants, un conseiller est décédé et l’autre a démissionné. Il n’y avait personne pour le remplacer. À quatre, ce n’était pas évident. À trois, c’est impossible. Et comme les élections qui devaient avoir lieu en décembre prochain ont été reportées d’un an, il aurait fallu faire le travail de cinq conseillers à trois pendant dix-huit mois ! On n’avait pas d’autre solution. »
En 2006, la section commerce du conseil des prud’hommes a traité 110 des 386 affaires nouvelles. Soixante dossiers sont encore en attente. Ils vont devoir patienter le temps que la cour d’appel de Versailles, dont dépend le conseil des prud’hommes de Mantes, trouve une solution. Les dossiers pourraient être délocalisés vers d’autres conseils, sur l’un des quatre départements que gère la cour d’appel de Versailles (Yvelines, Val-d’Oise, Hauts-de-Seine et Eure-et-Loir). La cour d’appel peut aussi décider de nommer un juge professionnel pour traiter les audiences. Une solution préconisée par le collège salarié.
La CGT proteste
L’union locale (UL) CGT, dans un communiqué, dénonce « un coup d’arrêt brutal à cette justice qui ne peut fonctionner que paritairement, c’est-à-dire en présence de juges salariés et employeurs siégeant ensemble en audience. Les conséquences sont graves et préjudiciables pour les justiciables, pour les salariés en particulier. »
L’UL souligne l’engorgement des conseils limitrophes et demande « que la cour d’appel désigne d’urgence des juges professionnels » afin de « rétablir le fonctionnement de cette section » et de « conserver sur place tous les postes administratifs ».
