Conseil général : les impôts restent stables
Le Courrier de Mantes
Publié le: 04 avril 2007
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Le conseil général a adopté les taux d’imposition 2007 l’autre vendredi à Versailles. Pour la cinquième année consécutive, ils restent stables. Les Yvelines se targuent d’ailleurs d’être le département qui connaît « le plus faible taux d’imposition d’Ile-de-France et des dix-neuf départements de plus de un million d’habitants pour la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Il se classe au septième rang pour la taxe sur le foncier non bâti. » Et de rappeler également qu’il connaît « l’évolution des taux d’imposition la plus faible depuis 1994 » et qu’en douze ans, la fiscalité a évolué « de seulement 4 %, contre 23 % en moyenne régionale. » Le produit des quatre taxes directes en 2006 s’est élevé à 329,53 M €.
Pour le groupe communiste, cette fiscalité « ne prend pas en compte les revenus réels des habitants. Il faut solliciter davantage les ménages les plus aisés, y compris au titre de la fiscalité locale, pour moins toucher aux familles les plus modestes. » Pour le groupe socialiste, Marie-Hélène Lopez-Jolivet a souligné la création d’une « nouvelle taxe spéciale équipement », qui se « substitue à la taxe régionale » selon la majorité UMP.
Le débat qui a animé la séance concernait surtout la taxe professionnelle, un impôt « moribond, incompréhensible mais compliqué à réformer » selon le président Pierre Bédier. « La TP a un sens, c’est la contribution normale des entreprises à l’aménagement du territoire. Il faut la réformer pour la rendre plus efficace » a répondu le groupe communiste, réclamant la suppression des plafonds dont bénéficient « les entreprises du CAC 40 ». Pierre Bédier a relancé : « Vous voulez tuer la poule aux œufs d’or. Le mode de calcul de la TP n’a pas de sens. Il faut le réformer mais en réfléchissant bien à ce qui sera efficace. » Le sujet est de toute façon du ressort du (prochain) gouvernement.
Les taux
Taxe d’habitation : 4,80 %.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4,60 %.
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,54 %.
Taxe professionnelle : 4,53 %.
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