Au cours d’une conférence de presse, mercredi, le président (UMP) de la communauté d’agglomération, Dominique Braye, et le conseiller général et maire (PS) de Magnanville André Sylvestre, en ont justement annoncé un, suite aux injonctions faites aux patrons des commerces qui bravent l’interdiction d’ouvrir le dimanche.

Un rebondissement après plusieurs mois de polémique, de protestations des salariés de plusieurs enseignes de l’agglomération désireux de travailler et de déclarations tonitruantes des élus.

Discrimination

Au nom de « l’égalité de traitement » avec les autres zones commerciales du département, ils affirment, en substance, avoir obtenu des services de l’État, « après beaucoup de discussions », qu’il ferme temporairement les yeux sur le problème… le temps de laisser passer les prochains scrutins électoraux et la reprise des cessions parlementaires. Jusqu’à l’automne, donc. Pour la clientèle, cela devrait donc se traduire par la possibilité de faire à nouveau chauffer les cartes bleues le dimanche.

Rappel des faits : au printemps 2006, Casa, Dégriff plus, Boulanger, entre autres, ont fait l’objet de contrôles de l’inspection du Travail sur les autorisations d’ouvertures dominicales… dont elles ne disposaient bien sûr pas.

Les premières assignations devant le tribunal sont tombées en septembre dernier. Le spécialiste de l’électroménager et de la hi-fi Boulanger a essuyé les plâtres, suivi de Tati, Darty, etc., également priés de se conformer à la loi.

Leurs patrons ont alors argumenté de la façon suvante : primo, des salariés souhaitent travailler le dimanche. Secundo, « le danger est de faire mourir la zone de Mantes-Buchelay au profit de ses voisines » de Plaisir, Coignières et Vélizy. Sans compter Orgeval.

« C’est une discrimination commerciale », s’insurge Philippe Morel, directeur de But qui bénéficiait d’une tolérance depuis 1973.

Bonne conduite

Avenue de l’Europe toujours, où les salariés risquaient de perdre « 20 % de leur salaire », la colère a explosé après le passage d’un huissier dimanche 18 mars, venu constater une ouverture illégale. Quelques jours plus tôt, le président du groupe But, Daniel Fontaine, venait de décider de braver l’interdiction et de risquer des amendes de 2 000 € par employés.

L’explication de ce revirement ? La pression des intéressés, bien sûr, mais aussi celle des élus communautaires, prêts, selon Dominique Braye, à payer eux aussi des huissiers pour constater les ouvertures tout autant illégales des magasins des autres zones commerciales du département. La perspective implicite de référés en masse auprès des tribunaux a-t-elle été un argument de poids ?

Une première chose est sûre, chacun devait officiellement sortir la tête haute de cette situation. La seconde, c’est que les futurs parlementaires « devront se saisir de la question si la loi est mauvaise », estime Dominique Braye.

« Il faudra trouver une mesure dérogatoire » au texte existant, estime André Sylvestre qui, comme le président de la CAMY, se dit « philosophiquement » hostile à l’ouverture des commerces le dimanche, mais se veut aussi « pragmatique » sur le sujet.

Dominique Braye verrait bien un texte d’exception, « de spécificité à la région Ile-de-France », assorti d’une « charte de bonne conduite, afin qu’il ne soit pas un moyen pour les patrons d’obliger les salariés qui ne le souhaitent pas à travailler le dimanche ».

Encore furieux deux jours plus tôt, ceux de l’avenue de l’Europe étaient tout sourire mercredi, à l’image de leur porte-parole, la déléguée du personnel CGT, Lionelle Decoster : « On est très satisfaits. Mais nous allons rester vigilants sur ce qui se passera après l’été », prévient-elle.

Le préfet : « Personne ne peut décider d'un moratoire »

À la lettre, il n’y aura pas de moratoire. « Personne n’a le pouvoir de décider d’un moratoire dans ce domaine », commente le préfet des Yvelines Christian de Lavernée, qui rappelle d’autre part l’indépendance de l’inspection du travail dans sa mission de contrôle.

Rapport

Dans l’esprit cependant, on peut considérer qu’il s’agit d’une sorte de moratoire. Explications : le préfet qui a rencontré les différents acteurs locaux, les élus du Mantois, les organisations syndicales et plusieurs représentants des enseignes concernées, estime « cohérente l’idée d’aller vers un système de contrôle partagé et harmonieux entre toutes les zones ». Autrement dit, le représentant de l’État approuve l’orientation qui se dessine.

Contrôle, donc, mais pour tout le monde et pas de façon aléatoire, éventuellement assorti d’un procès-verbal. Mais pas question de sortir l’arme fatale de l’action en référé. Il s’agit de donner à chacun le temps de s’organiser.

Le temps aussi de changer de gouvernement et de Parlement, de laisser aux futurs locataires du Palais Bourbon le soin de rouvrir l’épineux dossier du travail dominical.

Les parlementaires auront à leur disposition entre autres le rapport du conseil économique et social qui met en avant deux pistes : un assouplissement de la législation pour certains secteurs d’activité et un traitement spécifique de l’Ile-de-France.

Au bas mot, durant six mois le dossier devrait donc être refermé. C’est ce qui s’appelle trouver une porte de sortie honorable pour tous.

F. C.

La situation reste floue pour les patrons

Dimanche après-midi, aucune des enseignes concernées n’a ouvert ses portes sur la zone commerciale. Les responsables des enseignes Casa, C&A, Griff Plus, Darty, Complice et autres Gémo, réunis en mairie de Buchelay autour de Dominique Braye deux jours plus tôt n’ont-ils pas été convaincus ?

« Nous allons faire remonter les informations à notre direction, mais on attend de voir ce que vont faire les autres », rétorquent plusieurs d’entre eux.

Malgré les assurances avancées par Dominique Braye qu’il n’y aura pas de contrôle, une certaine frilosité semble l’emporter dans les esprits.

Une garantie écrite de l’administration est espérée, mais peu imaginent la recevoir. De fait, la situation demeure très floue sur des réouvertures prochaines.

« De toute façon, il nous faut quinze jours à trois semaines pour remettre cela en place, témoigne un gérant de la zone commerciale. Il s’agit d’une ouverture sur la base du volontariat. Les salariés acceptent volontiers de venir de temps en temps, pour dépanner, mais pas systématiquement. Le nerf de la guerre, c’est l’argent. Il faut une loi pour cadrer clairement cela. »

Demandes simultanées

Chez But, une prime de 75 € par dimanche de présence est octroyée à chacun des salariés. « Elle existait déjà en 1995 - elle était alors de 500 F - lorsque nous avions ouvert un de nos magasins dans le Val d’Oise, se souvient le directeur régional de l’enseigne. Cette prime est toujours proposée lors de l’embauche. »

Les directions des différents groupes entendent-elles se fédérer pour se faire entendre d’ici l’automne ? « Sur le principe, il faudrait que tous les magasins d’Ile-de-France se mettent d’accord pour faire des demandes d’autorisation en même temps. Cela obligerait les préfets à trancher : ça serait oui ou non mais pour tout le monde. »

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