Trois jours de séances marathon, 347 amendements, et des discussions parfois âpres. La région Ile-de-France a finalement adopté la révision de son Schéma directeur (SDRIF) qui va décider de l’avenir de la région parisienne jusqu’en 2030. Un document de 182 pages auquel s’ajoutent une carte et un rapport d’évaluation environnemental.
Une révision nécessaire pour trois raisons : avec la décentralisation et les nouveaux pouvoirs accordés aux régions le cadre juridique de l’aménagement du territoire et le paysage institutionnel ont largement été modifiés depuis l’adoption du premier SDRIF. (Il intègre d’ailleurs les servitudes prévues dans les projets d’intérêt général (PIC) et ceux des opérations d’intérêt national (OIN) comme ceux de Seine Aval et du plateau de Saclay). Ensuite, la situation sociale, économique ainsi que la conscience de la prise en compte de l’environnement ont largement changé. Enfin, il a bien fallu constater des écarts importants entre les objectifs de 1994 et ce qui a été réalisé.
Trois défis
L’ambition de ce nouveau Schéma directeur est de répondre à trois défis, présentés par Jean-Paul Huchon lors de la séance du 14 février :
- favoriser l’égalité sociale et territoriale pour faire de l’Ile-de-France une région plus solidaire
- anticiper les crises liées au réchauffement climatique et à l’augmentation du prix de l’énergie
- développer la région « en maintenant son rayonnement mondial »
Pour y parvenir il affiche cinq objectifs :
« viser » à construire 60 000 logements par an, doter la métropole d’équipements et de services de qualité, préserver et valoriser les ressources naturelles, « accueillir » l’emploi et stimuler l’activité économique, et enfin, « promouvoir » une nouvelle politique des transports.
Densifier
l’agglomération
L’ancien SDRIF prévoyait le renforcement de l’urbanisation de la couronne parisienne, bétonnant, par exemple, la plaine de Montesson, à l’ouest. D’après la carte, il n’en serait plus question et elle conserverait sa vocation agricole. Si, par rapport à l’ancien schéma, on retrouve la constante du « rééquilibrage à l’Est » de l’Ile-de-France, il n’est pas question d’un développement en forme de toile d’araignée, partant de Paris, pour s’étendre au reste de la région. Il s’agit, d’un côté, de « densifier », le cœur de l’agglomération (Paris et la petite couronne), d’utiliser tous les espaces disponibles, comme les anciennes friches industrielles, de boucher les dents creuses, dans un territoire qui comprend 60 % de la population de la région et 70 % de ses emplois.
De l’autre, de s’appuyer sur les anciennes villes nouvelles, (Saint-Quentin, Cergy-Pontoise, Évry, Marne-la-Vallée), en densifiant la population et surtout en faisant en sorte qu’elles soient capables « d’accueillir des fonctions métropolitaines ». Le SDRIF prévoit de les y aider en créant des liaisons tangentielles, à l’ouest et au sud.
Enfin, il compte aussi sur les villes moyennes, comme Mantes et Rambouillet. Autrefois elles assuraient un rôle de « centres de services » pour les ruraux. « Elles doivent retrouver ce rôle d’entraînement par le renforcement de leurs fonctions économiques ». Comment et avec quels moyens ? C’est toute la question.
30 % de logements sociaux en région parisienne ?
En 1994, le schéma directeur envisageait la construction de 53 000 logements par an. On en a vu que 43 000. Le nouveau SDRIF prévoit, non seulement de rattraper ce déficit (160 000 logements), mais d’en construire 54 000 de plus chaque année, pour accueillir de nouveaux ménages, compenser les pertes et acquérir un peu de souplesse pour répondre à l’offre. D’ici 2030 1,5 million de logements devraient ainsi sortir de terre. Dont 30 % de logements sociaux. Si la région Ile-de-France met la barre aussi haut, alors que la loi de solidarité urbaine en prévoit 20 %, c’est qu’il souhaite à la fois « rééquilibrer l’offre » et combler son déficit. Une décision largement contestée par l’opposition UDF et UMP qui a accusé Mireille Ferry, rapporteur sur cette partie, de « vouloir faire une SRU spéciale. » Ce qui n’est pas totalement faux puisque la majorité de gauche a annoncé qu’elle souhaitait que la loi soit modifiée pour répondre à la spécificité de l’Île de France.
Pour atteindre son but, le SDRIF distingue le cœur de l’agglomération des autres communes.
Dans les 118 communes du cœur d’agglomération, « l’objectif est de passer de 22 % à 31 % de logements sociaux dans le parc total entre 2005 et 2030 », soit 19 500, dont 10 800 neufs et 8 700 en acquisition amélioration. Ce qui conduira « les communes déficitaires […] à porter la part de leur construction sociale à 40 % de leur construction totale ».
« Dans les autres communes urbaines (489), l’objectif est de passer de 21 à 30 % de logements sociaux, soit 13 150 par an, dont 7 800 neufs et 5 350 en acquisition amélioration ».
Enfin dans les communes rurales (674), il est prévu de passer de 2 % à 10 % de logements sociaux, soit 850, dont 500 neufs et 350 en acquisition amélioration. « Pour atteindre cet objectif la construction sociale devrait représenter 20 % de la construction de chaque commune ».
L’ambition de la région, pour élevée qu’elle soit, risque cependant de se résumer à un effet d’annonce. En effet, comme le reconnaît un amendement de la majorité, « ces développements sur le parc social, n’ont pas de portée normative dans le SDRIF, celui-ci n’ayant pas capacité à se substituer aux dispositifs de la loi SRU ». En clair, on ne pourra pas obliger les communes à construire 30 % de logements sociaux si elles ne le veulent pas. Neuilly et Le Vésinet peuvent dormir tranquille.
