Tous ont été reconnus coupables de « corruption passive » et de « recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire Delfau, du nom de cet entrepreneur accusé par son épouse, Aloka, en 2001, d’avoir « effectué d’importants retraits d’espèces pour en faire bénéficier les élus », en échange de l’attribution des marchés publics de nettoyage, entre 1998 et 2001. M. Delfau est décédé en juillet 2005. Le 12 décembre, en plus de la « corruption passive » et du « recel d’abus de biens sociaux », le tribunal a condamné Jacques Masdeu-Arus pour « prise illégale d’intérêts ». Quant à l’expert-comptable de Michel Delfau, Jean-Pierre Pécriaux, il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour « avoir renoncé à son indépendance » et « porté atteinte à ses obligations professionnelles ». Il n’a pas d’amende à payer car il doit verser plus de 400 000 euros aux sociétés Delfau, parties civiles dans le dossier.

Mardi, les trois élus yvelinois sont repartis du tribunal de Paris la tête basse.

Inéligibilité

Les peines sont lourdes : 18 mois et 50 000 euros pour Pierre Bédier. Trois ans et 150 000 euros pour Gilles Forray. Deux ans et la même amende pour Jacques Masdeu-Arus. Plus grave encore pour leur carrière politique, les peines d’inéligibilité : six ans pour Bédier et dix pour les deux élus de Poissy.

En fait, les magistrats du siège ont suivi à peu près les réquisitions de la procureur Marie-Christine Daubigney et leurs attendus sont au vitriol. Le président Olivier Leurent déclare ainsi qu’« en acceptant de se faire remettre des espèces en contrepartie de l’attribution de marchés publics, Pierre Bédier a gravement porté atteinte à l’autorité de l’État, à des fins purement personnelles… » Tout comme pour Pierre Bédier, Jacques Masdeu-Arus a, selon le tribunal, « trahi la confiance que les citoyens avaient placée en (eux) pour les représenter… », ajoutant à propos du maire de Poissy qu’il avait accepté « divers avantages tels que la remise d’espèces, la mise à disposition d’une employée de maison pendant sept ans en contrepartie de l’attribution de marchés publics au bénéfice du groupe Delfau. »

« Déclarations mensongères »

Pour Gilles Forray, les mots du président ont été encore plus durs. « Au-delà de ses déclarations mensongères, véritablement indignes d’un élu de la République, Gilles Forray a, par son comportement corrompu, gravement porté atteinte à l’autorité de l’État ainsi qu’à la confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs représentants et dans leurs institutions. » Fermez le ban !

Par ce jugement, le tribunal a complètement validé l’instruction de juge Courroye, très critiquée par les élus, qui parlaient d’un « dossier vide ». Ils s’étaient défendus en mettant en cause l’épouse de l’entrepreneur, Aloka Delfau, qui selon eux avait voulu « tous les faire plonger… dans le but de nuire à son mari », dans une « concertation frauduleuse », ou « une conjuration ». Le tribunal n’a pas non plus retenu l’absence de preuves matérielles à l’encontre de Pierre Bédier. Il a ainsi considéré que « l’absence de bordereau comportant les initiales “PB” illustrait également la bonne foi d’Aloka Delfau. Nul doute que si elle avait voulu procéder à un montage, comme cela lui a été reproché par Jacques Masdeu-Arus, elle serait parvenue à produire un tel bordereau pour conforter ses déclarations », a estimé le président. Mais ce qui a aussi fait mal aux accusés, c’est « le manque de crédibilité et les déclarations évolutives de Michel Delfau », et son « incapacité à mettre hors de cause son ami Pierre Bédier ». En deux ans, souligne le tribunal, il « n’a jamais été en mesure d’indiquer comment il avait précisément utilisé les 197 731 euros retirés en espèces, entre 1998 et 2001 sur le compte de ses sociétés ».

Pour faire face, les trois élus devront tous aiguiser leurs arguments, puisqu’ils ont décidé de faire appel, ce qui suspend le jugement. Un nouveau procès devrait avoir lieu d’ici un an devant la 9e chambre de la cour d’appel de Paris.

Reste à savoir si cette chambre contestera celui de la première instance ou fonctionnera comme une simple caisse enregistreuse.

Ce qu’ils ont dit

Pierre Bédier, qui n’a pas fait de déclaration immédiatement à la sortie du tribunal, a simplement indiqué aux journalistes présents « Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël. » Dans un communiqué, il a par la suite commenté : « Je fais appel parce que, naturellement, je n’ai pas commis ce pour quoi cette décision judiciaire a été prise. Je fais appel parce que ce qui est en jeu, au-delà de ma personne, est l’un des piliers de notre justice : la preuve qui doit fonder toute décision, personne ne devant être condamné en son absence. »

Gilles Forray : « C’est inadmissible ! Toute l’accusation repose sur des témoignages de gens qui auraient dû être condamnés et qui sont absents. Je pense aujourd’hui à ma plainte contre X, que j’ai déposée avec constitution de partie civile pour “homicide involontaire et non-assistance à personne en péril” » (à la suite de la mort de sa compagne, Chantal Guéroult, lors de garde à vue, NDLR)

Me Michel de Guillenchmidt, avocat de Jacques Masdeu-Arus : « C’est indigne. Lorsqu’on voit les attendus du jugement, nous sommes outrés, sans faire de jeu de mots (avec Outreau, NDLR). Il y a des dispositions morales qu’on n’a pas à faire. Je suis dans la justice depuis vingt-trois ans. Avant, on n’aurait pas osé dire ça. »

M.S.

L’UMP embarrassée

Silence radio. Officiellement, à l’UMP départementale, on ne fait aucun commentaire. « Vous aurez du mal à trouver un parlementaire pour s’exprimer sur cette affaire », souffle un de nos interlocuteurs. Et de fait, les commentaires, lorsqu’il y en a, sont plutôt embarrassés. Avec deux députés condamnés sur onze sortants, la campagne des législatives va s’annoncer beaucoup plus délicate qu’au départ. Beaucoup plus politique aussi, car très dépendante de la présidentielle. « Si Sarko passe, confie l’un d’eux, il n’y aura pas de problème, mais si c’est Ségolène Royal, ce sera plus délicat. » D’autres observateurs, plus pessimistes, considèrent que dans ce cas la suprématie de l’UMP a de grandes chances d’être contestée : « Le grand chelem, c’est fini. La droite n’obtiendra pas douze sièges sur douze dans les Yvelines. »

Pas question pour autant de remettre en cause l’investiture de Pierre Bédier sur la 8e circonscription, ni celle de Jacques Masdeu-Arus. Non seulement parce qu’ils ont tous deux fait appel et que l’appel est suspensif, mais aussi parce que, implicitement, ce serait, reconnaître leur culpabilité.

Reste que, sur le plan politique, il va falloir assumer cette décision et faire face aux attaques durant la campagne.

Autre question : quel sera le degré d’implication des deux députés sortants dans la campagne de la présidentielle et des législatives ? Traditionnellement, les députés, sans jouer les colleurs d’affiches, étaient les meilleurs défenseurs de leur champion lors de l’élection présidentielle et avaient un rôle de premier plan. Pierre Bédier, qui de plus, n’est pas un chaud partisan de Nicolas Sarkozy, pourra toujours invoquer son rôle de « patron » du département, pour prendre quelques distances. Mais Jacques Masdeu-Arus ? Seront-ils condamnés à la discrétion. La question ne semble pour l’instant pas tranchée.

Patrick Wassef

Les réactions mantaises

Fabrice Ostorero UMP « Un soutien sans faille »

Indignation dans les rangs de l’UMP contre ceux qui « tapent sur Pierre Bédier ». « Je suis choqué par les propos de Guillaume Quévarec et par les coupures de presse affichées sur la permanence socialiste (lire ci-contre la réaction du porte-parole du PS qui demande la démission de Pierre Bédier de tous ses mandats). Est-ce que nous à l’UMP nous avons collé quelque chose sur les affaires de Jean-Paul Huchon avec la Justice ? Le PS se sert de l’affaire Delfau. Nous n’avons jamais utilisé de tels procédés », lance le responsable UMP de la circonscription de Mantes, Fabrice Ostorero qui poursuit : « J’entends les Mantais et je pense comme eux : s’il y a eu enrichissement, c’est celui de la ville de Mantes-la-Jolie, de plus en plus belle et de moins en moins endettée. » Fabrice Ostorero rappelle que Pierre Bédier a fait appel et demande que « la présomption d’innocence soit respectée tant que nous sommes dans la procédure ».

Il réaffirme « le soutien sans faille de l’UMP » à son chef de file et évoque « les témoignages de reconnaissance qui ont afflué dès mardi soir de toutes les Yvelines ».

Michel Vialay, maire de Mantes-la-Jolie « La confiance n’est pas entamée »

« D’abord, c’est une relation de confiance qui n’a absolument pas été entamée. Le travail fait en 10 ans a été remarquable et apprécié de tous. D’autre part, la règle qui doit s’appliquer en matière de justice est la présomption d’innocence. Pierre Bédier a fait appel », déclare Michel Vialay.

Le PS de Mantes-la-Jolie : « Pierre Bédier devrait démissionner »

« Aujourd’hui au nom de la morale, Pierre Bédier devrait immédiatement se démettre de tous ses mandats, dans l’intérêt général et sans attendre un éventuel appel » : par la voix de Guillaume Quévarec, la section du parti socialiste de Mantes-la-Jolie n’y va pas par quatre chemins.

Le PS local sort donc de sa réserve pour passer à l’offensive : « Attachés à la présomption d’innocence, nous avons refusé depuis 2004 de nous prononcer sur le fond de l’affaire Delfau et sur le rôle de Pierre Bédier. La justice a effectué son travail en toute indépendance et a donc tranché en condamnant lourdement Pierre Bédier ».

« La situation est grave car cette condamnation a des conséquences catastrophiques pour l’image de la commune. Arrivée à Mantes il y a 10 ans dans le but d’assouvir ses ambitions, Pierre Bédier prétendait redonner une bonne image de la ville. Le résultat est catastrophique : Mantes, toujours évoquée dans la rubrique faits divers, fait désormais la “une” nationale de la rubrique des “affaires” », écrit le PS dans un communiqué.

Aziz Senni, porte-parole de l’UDF « Interdiction d’exercer un mandat à vie »

Engagé à l’UDF depuis quelques mois, Aziz Senni qui est aussi le fondateur des Jeunes Entrepreneurs de France, réagit vigoureusement : « Le président UMP du conseil général et député cumulard vient d’être condamné pour corruption passive. Pierre Bédier a fait appel de cette décision et c’est son droit le plus strict. Or, il a décidé de se présenter aux élections législatives : il en a le droit légalement, mais en a-t-il le droit moralement ? Moi qui me bats chaque jour pour donner une bonne image de ce territoire, au-delà de cette affaire qui salit le Mantois, mais aussi l’UMP, la question que je me pose comme tout un chacun est la suivante : lorsque l’on a été élu par le peuple au suffrage universel et que l’on commet une faute, jugée par un tribunal comme étant une trahison du dit peuple, ne devrait-on pas s’attendre à une sanction plus ferme ?

Un commerçant, votre boucher ou votre boulanger, par exemple, est appréhendé après une fraude aux impôts et sa mauvaise foi est prouvée : il sera condamné à une peine de prison ferme, à une amende et à une interdiction de gérer un commerce pour une période donnée. Mais l’inscription de ces faits sur son casier judiciaire l’empêchera de voter ou de se présenter à une élection à vie. Justice à deux vitesses ou législateurs à deux vitesses ? Lorsqu’un homme politique est reconnu coupable de détournement de fonds publics, de corruption ou toutes autres malversations s’y rattachant, il devrait se voir privé à vie d’exercer un mandat quel qu’il soit. Il y va de l’image de la représentation démocratique et de la diminution des extrêmes nourris par le “tous pourris” car c’est avec ce genre d’affaires que le Front national fait son beurre. »

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