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Faut-il fermer les temples de la consommation le dimanche ? Le débat qui courre depuis plusieurs années revient sur le tapis à l’occasion des fêtes de fin d’année et agite la France entière. Que les consommateurs de la région se rassurent, ils pourront tranquillement effectuer leurs emplettes de Noël : tous les magasins seront ouverts les dimanches de décembre. Ils ont demandé et obtenu leur dérogation dans le cadre de la loi qui permet l’ouverture de cinq dimanches dans l’année.
Mais la sortie dominicale dans les centres commerciaux pourrait bien ne pas durer aussi longtemps que les impôts.
Après Vélizy , après les “ usines Center ” de la région parisienne, c’est au tour de la zone commerciale de Mantes- Buchelay d’être dans le collimateur de l’inspection du travail (lire ci-dessous).
La même loi pour tous ?
Le magasin d’électroménager et de hi-fi, Boulanger a été parmi les premiers à recevoir une assignation du tribunal de grande instance de Versailles. C’était le 5 septembre. L’ordonance a été rendue le 12 octobre avec un mois de délai pour se mettre en conformité : « Le dimanche 19 novembre nous étions fermés et un inspecteur s’est présenté dès le 20 au matin pour vérifier que nous étions en règle», explique le directeur adjoint du magasin.
Pas question pour Boulanger d’outrepasser la loi : « Nous n’avons pas les moyens de payer les amendes», affirme Pierre-Henri Favre le directeur. « Mais cette fermeture forcée qui prendra effet le 1er janvier (après les cinq dimanches autorisés) a un goût amer : Nous fermons. Je ne discute pas sur le fond, mais il faudrait que nous soyons tous logés à la même enseigne. Or dans les Yvelines, d’autres centres commerciaux ne sont pas inquiétés. Que fera le consommateur ? Il prendra sa voiture pour aller quelques kilomètres plus loin. Cela risque de mettre la zone en grande difficulté», estime-t -il.
Les magasins Tati et Darty, que nous avons aussi interrogés, ne nous ont pas répondu. Mais chez Leroy Merlin ouvert depuis 7 ans le dimanche, on partage la même inquiétude. « Le danger est de faire mourir la zone de Mantes-Buchelay au profit de ses voisines», craint le directeur Laurent Barbotte.
20 % de salaire en plus
Pourtant le géant du bricolage qui emploie 200 salariés n’a pas reçu d’assignation : « Nous avons une demande d’autorisation en cours. Nous l’avons déjà obtenue par le passé et nous espérons bien la réobtenir.» Le fait que Leroy-Merlin ait une jardinerie pourrait peser favorablement dans la balance. Mais s’il est le seul commerce ouvert (avec bientôt la jardinerie Truffaut), quelle sera son attractivité ?
« Le dimanche représente le deuxième chiffre d’affaires de la semaine après le samedi, mais sans faire de démagogie, ce n’est pas seulement un enjeu économique. C’est aussi un enjeu social. Les trois syndicats représentés dans notre magasin (CFDT, CGT, FO) soutiennent l’ouverture le dimanche car notre système de rémunération est intéressant. Le salaire est doublé et la journée est récupérée. Les salariés ne travaillent pas plus (35 heures) , mais ils gagnent plus. Environ 20 % de mieux», plaide Laurent Barbotte.
Le travail le dimanche se fait en principe sur la base du volontariat. Mais lorsque la rémunération supplémentaire n’est pas au rendez-vous, il est plutôt forcé. Ce n’est pas le cas chez Leroy-Merlin, ni chez Boulanger qui font aussi appel à des étudiants plutôt contents de financer ainsi une partie de leurs études avec des contrats de 15 heures par semaines. Ils sont une trentaine chez l’un, une dizaine chez l’autre.
Quant aux consommateurs, ils sont majoritairement favorables à l’ouverture des commerces le dimanche. Mais bien sûr, ce ne sont pas eux qui prennent le chemin du boulot quand le reste de la famille est au repos.
F.C. et L.V.
L’inspection du travail suit le dossier de près
« Contrairement à ce que l’on pouvait croire, du côté des salariés les choses ne sont pas aussi tranchées. Les employés de la zone commerciale de Buchelay que nous avons rencontrés se plaignent de travailler le dimanche. Nous avons des situations où certains d’entre eux viennent travailler deux ou trois heures le dimanche après-midi pour le SMIC. Mais nous avons à l’inverse aussi des grandes enseignes qui jouent sur le volontariat, et proposent un intéressement alléchant. Il peut aussi être intéressant pour un étudiant de travailler le dimanche dans un magasin qui propose une majoration salariale.
Sur le plan légal, aucun dispositif ne fixe les conditions de travail le dimanche sans autorisation. D’une manière générale, les salariés que nous avons rencontrés préféreraient profiter de leur week-end», explique l’inspecteur du travail de Mantes-la-Jolie Nicolas Bessot.
Dans ce contexte de vide juridique, le préfet peut autoriser des ouvertures, si le commerce demandeur accorde des contreparties pour les salariés, en terme de majorations de salaire et de récupérations.
Le bricolage
autorisé
« Historiquement, les ouvertures commerciales autorisées le dimanche par la préfecture concernaient les magasins de bricolage. Lorsque la zone de Mantes-Buchelay s’est étendue, d’autres magasins (ndr, vêtements, mobilier) n’ayant rien à voir avec le bricolage se sont mis à leur tour à ouvrir le dimanche. Ce qui pouvait se justifier pour le bricolage compte tenu du mode de vie actuel ne se justifie pas forcément pour les autres magasins», poursuit Nicolas Bessot. Et l’inspecteur du travail d’expliquer que c’est dans cet esprit que ses services interviennent avec la préfecture, pour examiner la situation de plus près.
Les magasins obtempèrent
En mai dernier, l’inspection du travail a donc procédé à des contrôles sur l’ensemble de la zone commerciale de Buchelay. Des nombreux magasins qui ouvraient dans l’illégalité ont été assignés en référé devant le tribunal de grande instance. Des astreintes ont été fixées par le jugement du TGI de Versailles à 2000 euros par salarié pour chaque dimanche d’ouverture, « une amende dissuasive pour les magasins».
Parallèlement, ces mêmes magasins assignés devant le tribunal ont demandé une autorisation qui a été refusée par le préfet des Yvelines. D’autres demandes sont en cours d’instruction.
« Pour l’instant, l’ordonnance du tribunal a été respectée et les magasins ont préféré obtempérer plutôt que d’utiliser l’astreinte. Nous veillerons à ce que cela continue à compter de janvier prochain. Dans le cas contraire, je ressaisirai le tribunal», conclut Nicolas Bessot.
F.A.
