Dans les Yvelines, 420 familles pourraient être expulsées
La mobilisation de soutien aux familles sans papiers s'amplifie. Plus d’un mois après la clôture des dépôts de dossiers de demande de régularisation répondant à la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006, des arrêtés de reconduite à la frontière ont été adressés à 420 familles du département. À peine 20 % des demandeurs ont été régularisés.
Frédéric Antoine
Le Courrier de Mantes
Publié le: 04 octobre 2006
Page 10
Exactement 517 demandes de régularisation ont été déposées à la préfecture des Yvelines dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006. Au terme de l’instruction de tous les dossiers, 97 régularisations ont été accordées par la préfecture. « À l’examen des dossiers, il est apparu que plusieurs ressortissants étrangers pouvaient bénéficier d’un titre de séjour en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces personnes ont été convoquées pour un examen de situation conditionnant la décision future qui sera prise », explique la préfecture des Yvelines.
Des parrainages à Rosny, Magnanville et Limay
Les familles qui avaient déjà fait l’objet d’un refus de résider sur le territoire, antérieurement à la circulaire ont eu confirmation du précédent refus et ont reçu une nouvelle invitation à quitter le territoire.
Pour les familles n’ayant jamais eu de refus de séjour, une invitation à quitter le territoire dans un délai d’un mois leur a été signifiée. Selon les dispositions légales, ces dernières ont deux mois pour se pourvoir en recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Un mois après la notification de l’invitation à quitter le territoire, ces familles déboutées devraient recevoir à leur domicile un arrêté de reconduite à la frontière.
Depuis l’entrée en vigueur de la circulaire Sarkozy, les associations de soutien (RESF, Ligue des droits de l’homme, ASTI, CEFY) aux familles, se sont mobilisées et ont multiplié les permanences d’accueil pour informer et conseiller les ressortissants étrangers, espérant obtenir un permis de séjour pour leur famille.
Le Réseau éducation sans frontières du Mantois (RESF) se déclare « indigné » de constater « la manière avec laquelle les dossiers présentés ont été traités ». « C’est la politique du quota qui a prévalu », dénonce Bénédicte Bauret, conseillère régionale (PC) de Mantes-la-Ville, et membre du réseau.
Bénédicte Bauret évoque le cas d’une famille résidant dans le Mantois, qui, selon elle, répondait parfaitement aux critères d’intégration évoqués dans la circulaire Sarkozy. « Il s’agit d’une famille avec trois enfants. La mère a un père français, ainsi que tous ses frères et sœurs. Du côté du père, tous les frères et sœurs sont français... Si l’on examine les critères de la circulaire, difficile de faire mieux ! », s’exclame l’élue du Mantois.
RESF s’apprête dès à présent à soutenir les multiples recours qui ne manqueront pas d’être présentés devant le tribunal. « Nous préparons aussi les parrainages des familles avec les mairies de Rosny, Magnanville et Limay », poursuit l’élue de Mantes-la-Ville. « Chaque enfant aura un parrain. Ces parrainages républicains seront formalisés à l’occasion d’une cérémonie en mairie », ajoute-t-elle.
Cette action militante de soutien aux sans-papiers déjà expérimentée à Limay en 1997, - « avec des résultats », précisent les associations du Mantois -, engage le parrain à assister la famille. Dans le Mantois, RESF précise qu’il va intensifier son action pour « empêcher » des reconduites à la frontière.
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