Mieux vaut tard que jamais. Ce n’est pas Dominique Pelé qui dira le contraire.
Après trois ans et demi de bataille juridique, la conseillère municipale vient en effet d’obtenir l’annulation par le tribunal administratif de Versailles de la délibération du conseil municipal du 6 février… 2003 !
Dans sa requête, l’élue de l’opposition contestait la régularité de cette délibération (comprenant le débat d’orientation budgétaire) pour cause de non-respect de la loi relative à la démocratie locale. « Cela concerne notamment l’information préalable des élus ainsi que la possibilité d’accéder aux dossiers concernés par les délibérations. Malgré mes nombreuses demandes, je n’ai jamais pu avoir accès aux dossiers municipaux. »
Le tribunal administratif a donc confirmé la validité de son argumentation et a procédé à l’annulation de la totalité de la délibération.
Satisfaite de cette décision de justice, Dominique Pelé estime néanmoins que rien n’est réglé sur le problème du fonctionnement de la démocratie locale. « Si les relations sont plus apaisées qu’avec l’ancien maire André Samitier, sur le plan pratique de la préparation des conseils, les choses ont peu évolué et ne sont toujours pas conformes à l’esprit de la loi relative à la démocratie locale», poursuit-elle.
Dominique Pelé espère que le jugement rendu permettra de changer des habitudes politiques « vieilles de 30 ans».
Nicole Delpeuch, de son côté, attend les conclusions des avocats qui ont instruit le dossier. « On va annuler une délibération de 2003 qui depuis a “vécu”. Je veux comprendre ce qu’implique cette décision. Pour ma part, je joue la carte de l’ouverture et Mme Pelé a accès à tous les documents qu’elle souhaite. »
